Les frais réglementaires ont un impact global
Au cours des derniers mois, une grande partie de notre plaidoyer a porté sur les droits réglementaires. Compte tenu des grands changements liés aux droits proposés ou en voie d’être adoptés au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, nous avons des pourparlers avec les organismes de réglementation et les décideurs politiques des différentes provinces afin d’évaluer les répercussions de ces changements sur notre secteur.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Au Québec, nous nous sommes opposés à la récente proposition de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui prévoyait une hausse de 45 % des droits de dépôt des rapports sur les aperçus de fonds et des FNB. En 2023, l’AMF a perçu 74 % de droits réglementaires de plus que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur les fonds d’investissement, ce qui nous fait craindre de nouvelles hausses à l’avenir.
En Ontario, notre mémoire soulevait des préoccupations similaires concernant la hausse des coûts réglementaires. Les droits imposés aux participants au marché par la CVMO ont déjà bondi de près de 67 % au cours de la dernière décennie, dépassant largement le taux d’inflation. Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur la nécessité d’assurer une indexation annuelle automatique sur l’IPC proposée par la CVMO, qui entraînerait sans aucun doute une nouvelle hausse des droits.
En Colombie-Britannique, où la date limite pour soumettre des commentaires sur la proposition de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) est fixée au 25 août, nous nous opposons à la hausse proposée de 50 % des droits liés aux déclarations de placement avec dispense, ce qui constituerait la deuxième modification importante de ces droits en trois ans. Nous demandons à la BCSC d’examiner si une plus grande utilisation des outils d’automatisation et d’autres technologies, y compris l’intelligence artificielle, pourrait améliorer l’efficacité de la réglementation et réduire la nécessité d’augmenter les droits.
Bien que les propositions varient selon la province, ce qui peut constituer un problème en soi, notre message reste le même. L’imposition de droits doit être transparente et prévisible, et il doit exister un lien clair entre les droits facturés et le coût de la surveillance réglementaire. Les organismes de réglementation devraient également rechercher des occasions d’améliorer l’efficacité et de renforcer la coordination à l’échelle du Canada avant d’alourdir les coûts que doivent assumer les participants au marché.
Cette question revêt une importance particulière, car ces changements ne se produisent pas en vase clos. La hausse récente et proposée des doits s’ajoute à une augmentation de 60 % des frais liés au système SEDAR+ imposée en 2025, suivie de hausses annuelles de 3 % au cours des quatre années suivantes.
C’est en raison de l’impact global sur le secteur que l’on adopte une perspective nationale.
Ce travail comporte un volet important en matière de concurrence. Au cours de la dernière décennie, les frais de gestion pondérés en fonction de l’actif des fonds communs de placement à long terme ont diminué de près de 30 %. Nos sociétés membres ont amélioré leur efficacité et adapté leurs activités afin d’offrir une plus grande valeur aux investisseurs. En revanche, les droits liés à la réglementation ne cessent d’augmenter.
Les frais touchent de la même manière les entreprises, peu importe leur taille. Pour les petites entreprises et les nouveaux venus sur le marché, les coûts liés à l’exercice d’activités entre plusieurs provinces peuvent constituer un obstacle de taille à l’entrée sur le marché, à la croissance et à l’expansion à l’échelle nationale. À long terme, cette situation peut nuire à l’innovation et limiter les choix des investisseurs.
Notre plaidoyer repose sur trois principes : la transparence, la prévisibilité et la maîtrise des coûts. Nous croyons que les activités réglementées similaires devraient, dans la mesure du possible, occasionner des frais similaires partout au Canada. Lorsqu’il existe des différences, elles devraient être transparentes, fondées sur des données probantes et liées à la charge de travail réglementaire, aux niveaux de service et au coût réel de l’exercice de surveillance.
Il est encourageant de constater que l’Ontario vient de s’engager à adhérer au régime de passeport des ACVM et il s’agit là d’une avancée importante que nous avons activement promulguée. Il reste encore du travail à faire à mesure que les modalités de la participation de l’Ontario sont définies, mais cette annonce donne un élan en faveur d’une plus grande harmonisation réglementaire à un moment où la population canadienne doit faire front commun.
Nous avons l’intention de poursuivre sur cette lancée. Notre travail sur les droits réglementaires ne se limitera pas aux consultations actuelles; nous apporterons une perspective nationale au débat et nous plaiderons en faveur d’un cadre réglementaire qui protège les investisseurs et favorise la santé et la croissance des marchés de capitaux tout en permettant aux entreprises d’être concurrentielles, d’innover et de croître.
Dans un récent article d’opinion, j’aborde la question des droits réglementaires sous l’angle de la compétitivité économique du Canada et j’explique en quoi les choix que nous faisons aujourd’hui ont une incidence sur notre capacité à attirer des investissements et à soutenir la croissance à l’avenir.
Au cours des deux dernières années, l’AMVI a considérablement évoluée : elle a élargi sa représentation au sein du secteur canadien des valeurs mobilières et de la gestion de placements, augmenté le nombre d’enjeux qu’elle défend et renforcé son engagement auprès des organismes de réglementation, des gouvernements, des parties prenantes et des médias.
Notre façon d’interagir avec nos membres a évolué au fil de l’évolution de notre rôle. Nous mettons en place de nouveaux outils et une nouvelle infrastructure afin de faciliter nos échanges avec vous, de vous permettre de trouver plus facilement les renseignements et les ressources dont vous avez besoin, et de vous aider à participer aux initiatives qui comptent pour votre entreprise.
Cet automne, nous franchissons une nouvelle étape et nous sommes ravis de vous en faire part.
Nous dévoilerons bientôt un nouveau site Web et portail destiné aux membres, ce qui marquera une étape importante dans la manière dont nous communiquons avec nos membres et partageons notre travail.
Voici un premier aperçu de ce qui s’en vient.
Une meilleure façon de trouver ce dont vous avez besoin
Plus d’avantages pour nos membres
Une façon plus connectée de participer
Ne manquez pas le lancement cet automne. Nous avons hâte de vous montrer ce sur quoi nous avons travaillé.
Notre équipe de recherche se prépare à un automne bien rempli, avec trois grands projets de recherche en cours. Ces rapports fondés sur des données probantes donnent du poids à notre travail en matière de politiques et de défense des intérêts. Par exemple, notre étude sur l’épargne privée menée en 2025 a fortement appuyé nos efforts de lobbying concernant la sécurité financière à la retraite et a permis d’attirer l’attention sur cette question.
Voici un aperçu de ce qui vous attend.
Le sondage annuel de l'AMVI et Pollara auprès des investisseurs apporte un nouvel éclairage sur le comportement des investisseurs. Chaque année, nous actualisons les questions du sondage afin d’obtenir une image plus précise de ce qui motive les investisseurs aujourd’hui et de ce qui évolue au fil du temps, comme le recours aux « finfluencers », ce qui permet au secteur et aux autres intervenants d’adapter leurs approches et leurs stratégies.
Nous attendons avec impatience la publication prochaine d’un rapport de recherche de l'AMVI sur l’empreinte économique du secteur du marché des valeurs et des investissements. Cette étude examine la contribution de ce secteur à l’économie canadienne en évaluant sa contribution au PIB, les revenus qu’il génère et le nombre d’emplois qu’il soutient. Le rapport a été élargi pour inclure, pour la première fois, des données sur les marchés financiers. Ce type de recherche démontre systématiquement que, malgré les défis réglementaires, ce secteur d’activité demeure important pour les Canadiens et pour l’économie. Nous utiliserons les données issues de ces recherches dans bon nombre de nos documents de sensibilisation. Restez à l’affût.
Le projet d’expérience financière est une étude en finance comportementale visant à déterminer si la dénomination et le cadre conceptuel des comptes enregistrés au Canada – les CELI et les REER – influencent la perception des investisseurs, leur choix de compte et leurs décisions en matière de répartition de l’actif, indépendamment des incitations fiscales. Ce travail s’appuie sur les conclusions de notre étude de l’année dernière sur l’épargne privée, qui a révélée que de nombreux Canadiens détiennent des sommes excessives en espèces dans leurs CELI, même lorsque ces comptes servent d’instruments d’épargne à long terme.
Formation de capital : passer de la discussion à l’action
Par Petra Van Daele, Vice-présidente principal, Responsable des affaires publiques et de la communication
Au printemps, nous avons réuni des chefs de file du secteur, des organismes de réglementation et des intervenants du marché à l’occasion de la table ronde de l’AMVI sur la formation de capital. L’objectif était de trouver des moyens concrets de renforcer la capacité du Canada à attirer des capitaux et de déterminer les domaines où l’AMVI pourrait jouer un rôle efficace au nom de ses membres.
La discussion a porté sur trois domaines :
- l’innovation dans les produits,
- l’infrastructure de marché,
- la compétitivité fiscale.
La table ronde avait pour objectif de susciter des idées capables de faire bouger les choses, de comprendre les points sur lesquels les participants étaient d’accord et de cibler la contribution que l’AMVI pourrait apporter pour faire avancer les choses.
Ce que nous avons entendu
Quelques enjeux sont clairement ressortis comme constituant des désavantages concurrentiels pour le Canada, notamment la fragmentation réglementaire, la complexité fiscale et le déclin de nos marchés publics. Ces thèmes ont beau ne pas être nouveaux, la cohérence des commentaires était révélatrice.
Les participants ont convenu de la nécessité de tirer un meilleur parti des capitaux dont disposent déjà les Canadiens, plutôt que de rechercher de nouvelles sources de capital.
L’innovation dans les produits est l’un des domaines dans lesquels le groupe estimait que le Canada pouvait faire mieux. Les participants ont souligné l’écart d’efficacité fiscale entre les fonds négociés en bourse (FNB) du Canada et ceux des États-Unis. Ils ont également relevé qu’une part importante des capitaux des particuliers était immobilisée en liquidités, notamment dans des CELI. Il est possible de tirer parti de ces liquidités si les investisseurs ont accès à des produits véritablement concurrentiels.
Les discussions sur la compétitivité fiscale ont permis de dégager deux priorités claires. La nécessité de réduire la complexité et les coûts liés à la conformité a dégagé le plus grand consensus, les exigences en matière d’audit et de production de rapports étant citées comme de véritables obstacles à l’investissement.
Les participants ont également considéré la politique fiscale comme un outil permettant de soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation, notamment par le traitement des bénéfices non répartis et des mesures incitatives en faveur de la commercialisation.
La fragmentation réglementaire constitue la principale préoccupation liée à l’architecture du marché. Les participants l’ont décrite comme un frein direct à la compétitivité, rendant l’accès aux marchés canadiens plus lent et plus coûteux que celui aux marchés encadrés par un seul organisme de réglementation.
La question des frais a également été abordée, et nombreux sont ceux qui ont évoqué leur incidence sur la compétitivité.
Ces questions sont étroitement liées. Les idées au sujet des produits, de la fiscalité et de la structure du marché se recoupent souvent, chacun de ces éléments ayant des répercussions sur la façon dont le Canada se place par rapport à la concurrence pour attirer les capitaux.
Mesures que nous avons prises depuis la table ronde
Un groupe de travail composé de professionnels de la fiscalité a rédigé un mémoire à l’intention du ministère des Finances proposant la création d’un véhicule canadien de placement collectif facultatif. L’objectif est d’attirer et de retenir les capitaux étrangers et de permettre au Canada de réagir plus efficacement aux réformes fiscales importantes mises en œuvre par d’autres territoires en ce qui concerne les marchés financiers et les activités d’investissement. Le mémoire visait également à moderniser l’article 115.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu – la règle « d’exonération » – qui offre une certitude aux fonds d’investissement non résidents faisant appel à des gestionnaires de placements établis au Canada, afin qu’elle reflète mieux la façon dont ces gestionnaires fonctionnent aujourd’hui.
Les frais constituent une autre priorité immédiate. L’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (British Columbia Securities Commission ou BCSC) ont chacune présenté des propositions tarifaires au cours du printemps et de l’été derniers, et nous collaborons activement avec ces trois organismes. (Voir également la chronique d’Andy dans le présent bulletin d’information.)
Toutefois, il ne suffit pas de maîtriser les coûts. Les structures tarifaires, la complexité et les coûts ont une incidence directe sur la façon dont les marchés canadiens rivalisent avec ceux d’autres pays. Voilà la position que nous soutenons.
La décision récente de l’Ontario d’adhérer au système national de passeports constitue une étape importante vers la réduction de la fragmentation réglementaire; cependant, nous ne considérons pas qu’il s’agisse là d’une fin en soi. Le système de passeport fonctionne bien et constitue une base solide sur laquelle s’appuyer.
Nous réfléchissons actuellement à ce que devrait être la prochaine étape de l’harmonisation, ainsi qu’aux questions plus immédiates et concrètes soulevées par les membres.
Notre sous-groupe sur les produits a poursuivi ses travaux depuis la table ronde et a recentré ses efforts sur trois activités :
- favoriser les investissements au Canada en éliminant les obstacles au capital étranger, notamment par les travaux des véhicules de placement collectif canadiens;
- investir au Canada en favorisant les investissements dans des projets d’immobilisations canadiens, notamment par la création éventuelle d’un volet « Investir au Canada » au sein des régimes enregistrés;
- travailler de manière transversale entre les différents piliers, afin de mieux harmoniser le développement des produits, la distribution, la réglementation et la politique fiscale.
Stratégie globale pour le conseil d’administration
Nous élaborons actuellement une stratégie complète que nous présenterons au conseil d’administration de l’AMVI cet automne. Ce document comprendra des recommandations sur l’orientation que devrait prendre l’AMVI, les domaines dans lesquels nous devrions travailler au sein d’une coalition, ainsi que les mesures nécessaires pour faire avancer nos priorités.
Notre principal objectif étant désormais de transformer les idées soulevées lors de la table ronde en avancées concrètes pour nos membres et de stimuler la compétitivité des marchés financiers canadiens.
Formation de capital : passer de la discussion à l’action
Par Petra Van Daele, Vice-présidente principal, Responsable des affaires publiques et de la communication
Au printemps, nous avons réuni des chefs de file du secteur, des organismes de réglementation et des intervenants du marché à l’occasion de la table ronde de l’AMVI sur la formation de capital. L’objectif était de trouver des moyens concrets de renforcer la capacité du Canada à attirer des capitaux et de déterminer les domaines où l’AMVI pourrait jouer un rôle efficace au nom de ses membres.
La discussion a porté sur trois domaines :
-
-
- l’innovation dans les produits,
- l’infrastructure de marché,
- la compétitivité fiscale.
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Ce que nous avons entendu
Quelques enjeux sont clairement ressortis comme constituant des désavantages concurrentiels pour le Canada, notamment la fragmentation réglementaire, la complexité fiscale et le déclin de nos marchés publics. Ces thèmes ont beau ne pas être nouveaux, la cohérence des commentaires était révélatrice.
Les participants ont convenu de la nécessité de tirer un meilleur parti des capitaux dont disposent déjà les Canadiens, plutôt que de rechercher de nouvelles sources de capital.
L’innovation dans les produits est l’un des domaines dans lesquels le groupe estimait que le Canada pouvait faire mieux. Les participants ont souligné l’écart d’efficacité fiscale entre les fonds négociés en bourse (FNB) du Canada et ceux des États-Unis. Ils ont également relevé qu’une part importante des capitaux des particuliers était immobilisée en liquidités, notamment dans des CELI. Il est possible de tirer parti de ces liquidités si les investisseurs ont accès à des produits véritablement concurrentiels.
Les discussions sur la compétitivité fiscale ont permis de dégager deux priorités claires. La nécessité de réduire la complexité et les coûts liés à la conformité a dégagé le plus grand consensus, les exigences en matière d’audit et de production de rapports étant citées comme de véritables obstacles à l’investissement.
Les participants ont également considéré la politique fiscale comme un outil permettant de soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation, notamment par le traitement des bénéfices non répartis et des mesures incitatives en faveur de la commercialisation.
La fragmentation réglementaire constitue la principale préoccupation liée à l’architecture du marché. Les participants l’ont décrite comme un frein direct à la compétitivité, rendant l’accès aux marchés canadiens plus lent et plus coûteux que celui aux marchés encadrés par un seul organisme de réglementation.
La question des frais a également été abordée, et nombreux sont ceux qui ont évoqué leur incidence sur la compétitivité.
Ces questions sont étroitement liées. Les idées au sujet des produits, de la fiscalité et de la structure du marché se recoupent souvent, chacun de ces éléments ayant des répercussions sur la façon dont le Canada se place par rapport à la concurrence pour attirer les capitaux.
Mesures que nous avons prises depuis la table ronde
Un groupe de travail composé de professionnels de la fiscalité a rédigé un mémoire à l’intention du ministère des Finances proposant la création d’un véhicule canadien de placement collectif facultatif. L’objectif est d’attirer et de retenir les capitaux étrangers et de permettre au Canada de réagir plus efficacement aux réformes fiscales importantes mises en œuvre par d’autres territoires en ce qui concerne les marchés financiers et les activités d’investissement. Le mémoire visait également à moderniser l’article 115.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu – la règle « d’exonération » – qui offre une certitude aux fonds d’investissement non résidents faisant appel à des gestionnaires de placements établis au Canada, afin qu’elle reflète mieux la façon dont ces gestionnaires fonctionnent aujourd’hui.
Les frais constituent une autre priorité immédiate. L’Autorité des marchés financiers (AMF), la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (British Columbia Securities Commission ou BCSC) ont chacune présenté des propositions tarifaires au cours du printemps et de l’été derniers, et nous collaborons activement avec ces trois organismes. (Voir également la chronique d’Andy dans le présent bulletin d’information.)
Toutefois, il ne suffit pas de maîtriser les coûts. Les structures tarifaires, la complexité et les coûts ont une incidence directe sur la façon dont les marchés canadiens rivalisent avec ceux d’autres pays. Voilà la position que nous soutenons.
La décision récente de l’Ontario d’adhérer au système national de passeports constitue une étape importante vers la réduction de la fragmentation réglementaire; cependant, nous ne considérons pas qu’il s’agisse là d’une fin en soi. Le système de passeport fonctionne bien et constitue une base solide sur laquelle s’appuyer.
Nous réfléchissons actuellement à ce que devrait être la prochaine étape de l’harmonisation, ainsi qu’aux questions plus immédiates et concrètes soulevées par les membres.
Notre sous-groupe sur les produits a poursuivi ses travaux depuis la table ronde et a recentré ses efforts sur trois activités :
-
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- favoriser les investissements au Canada en éliminant les obstacles au capital étranger, notamment par les travaux des véhicules de placement collectif canadiens;
- investir au Canada en favorisant les investissements dans des projets d’immobilisations canadiens, notamment par la création éventuelle d’un volet « Investir au Canada » au sein des régimes enregistrés;
- travailler de manière transversale entre les différents piliers, afin de mieux harmoniser le développement des produits, la distribution, la réglementation et la politique fiscale.
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Nous élaborons actuellement une stratégie complète que nous présenterons au conseil d’administration de l’AMVI cet automne. Ce document comprendra des recommandations sur l’orientation que devrait prendre l’AMVI, les domaines dans lesquels nous devrions travailler au sein d’une coalition, ainsi que les mesures nécessaires pour faire avancer nos priorités.
Notre principal objectif étant désormais de transformer les idées soulevées lors de la table ronde en avancées concrètes pour nos membres et de stimuler la compétitivité des marchés financiers canadiens.
Présenter nos priorités lors des consultations prébudgétaires fédérales
Par Petra Van Daele, Vice-présidente principal, Responsable des affaires publiques et de la communication
L’AMVI a participé récemment à une table ronde fédérale de consultation prébudgétaire, organisée par le secrétaire d’État Wayne Long, qui réunissait des représentants des secteurs des services financiers, des régimes de retraite, de la fiscalité, du droit et de l’économie.
Pour l’AMVI, cette discussion a été l’occasion de présenter les priorités du secteur des placements directement aux décideurs fédéraux et de consolider les enjeux que nous défendons dans le cadre de nos activités de promotion plus générales.
Voici trois priorités que nous avons mises de l’avant :
- Sécurité de la retraite : nous avons réitéré notre appel en faveur d’une modernisation du cadre canadien d’épargne-retraite en faisant passer l’âge de conversion d’un REER à un FERR de 71 à 73 ans et en éliminant les retraits minimaux obligatoires des FERR pour les Canadiens dont le solde est de 200 000 $ ou moins. À mesure que les Canadiens vivent plus longtemps et travaillent plus longtemps, une plus grande souplesse quant à la manière dont ils ont accès à leur épargne-retraite et au moment où ils y accèdent peut les aider à faire durer leur épargne.
- Un environnement d’investissement plus concurrentiel : nous avons fait valoir les possibilités d’utiliser la politique fiscale en soutien à l’investissement et aux activités de gestion de placements au Canada. Nous avons parlé notamment de nos travaux sur les véhicules de placement collectif canadiens et de la modernisation des règles d’exonération existantes, deux domaines où des changements pourraient diminuer les obstacles et aider le Canada à être plus compétitif en matière de gestion de placements. Ce sont là des priorités que l’AMVI a défendues directement auprès du ministère des Finances.
- Une meilleure coordination de la réglementation : les frais réglementaires ont également fait partie de la discussion et nous avons profité de l’occasion pour aborder de manière plus générale la question de la coordination réglementaire à l’échelle du Canada. Les différences dans les règles, les processus et les barèmes de frais entraînent des coûts supplémentaires et une complexité accrue pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs territoires. La réglementation des valeurs mobilières relève principalement des provinces et des territoires, cependant le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important en réunissant les différentes autorités afin de cerner les possibilités d’une meilleure coordination et d’une harmonisation accrue.
- Sécurité de la retraite : nous avons réitéré notre appel en faveur d’une modernisation du cadre canadien d’épargne-retraite en faisant passer l’âge de conversion d’un REER à un FERR de 71 à 73 ans et en éliminant les retraits minimaux obligatoires des FERR pour les Canadiens dont le solde est de 200 000 $ ou moins. À mesure que les Canadiens vivent plus longtemps et travaillent plus longtemps, une plus grande souplesse quant à la manière dont ils ont accès à leur épargne-retraite et au moment où ils y accèdent peut les aider à faire durer leur épargne.
Entretenir la conversation
Cette table ronde s’inscrit dans le cadre d’une série de consultations fédérales plus large en préparation du budget. L’AMVI continuera de mettre de l’avant ces priorités auprès des décideurs politiques pendant que le gouvernement fédéral élabore son programme prébudgétaire, tout en les reliant aux enjeux plus généraux que sont l’investissement, la formation de capital et la sécurité de la retraite.
Présenter nos priorités lors des consultations prébudgétaires fédérales
Par Petra Van Daele, Vice-présidente principal, Responsable des affaires publiques et de la communication
L'AMVI a participé récemment à une table ronde fédérale de consultation prébudgétaire, organisée par le secrétaire d’État Wayne Long, qui réunissait des représentants des secteurs des services financiers, des régimes de retraite, de la fiscalité, du droit et de l’économie.
Pour l'AMVI, cette discussion a été l’occasion de présenter les priorités du secteur des placements directement aux décideurs fédéraux et de consolider les enjeux que nous défendons dans le cadre de nos activités de promotion plus générales.
Voici trois priorités que nous avons mises de l’avant :
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- Sécurité de la retraite : nous avons réitéré notre appel en faveur d’une modernisation du cadre canadien d’épargne-retraite en faisant passer l’âge de conversion d’un REER à un FERR de 71 à 73 ans et en éliminant les retraits minimaux obligatoires des FERR pour les Canadiens dont le solde est de 200 000 $ ou moins. À mesure que les Canadiens vivent plus longtemps et travaillent plus longtemps, une plus grande souplesse quant à la manière dont ils ont accès à leur épargne-retraite et au moment où ils y accèdent peut les aider à faire durer leur épargne.
- Un environnement d’investissement plus concurrentiel : nous avons fait valoir les possibilités d’utiliser la politique fiscale en soutien à l’investissement et aux activités de gestion de placements au Canada. Nous avons parlé notamment de nos travaux sur les véhicules de placement collectif canadiens et de la modernisation des règles d’exonération existantes, deux domaines où des changements pourraient diminuer les obstacles et aider le Canada à être plus compétitif en matière de gestion de placements. Ce sont là des priorités que l'AMVI a défendues directement auprès du ministère des Finances.
- Une meilleure coordination de la réglementation : les frais réglementaires ont également fait partie de la discussion et nous avons profité de l’occasion pour aborder de manière plus générale la question de la coordination réglementaire à l’échelle du Canada. Les différences dans les règles, les processus et les barèmes de frais entraînent des coûts supplémentaires et une complexité accrue pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs territoires. La réglementation des valeurs mobilières relève principalement des provinces et des territoires, cependant le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important en réunissant les différentes autorités afin de cerner les possibilités d’une meilleure coordination et d’une harmonisation accrue.
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Cette table ronde s’inscrit dans le cadre d’une série de consultations fédérales plus large en préparation du budget. L'AMVI continuera de mettre de l’avant ces priorités auprès des décideurs politiques pendant que le gouvernement fédéral élabore son programme prébudgétaire, tout en les reliant aux enjeux plus généraux que sont l’investissement, la formation de capital et la sécurité de la retraite.
Conférence annuelle de l’AMVI sur le leadership
Participez à l’événement phare du secteur de l’investissement au Canada
Les inscriptions sont ouvertes pour la conférence annuelle sur le leadership de l’AMVI, qui se tiendra le 29 octobre à l’hôtel Fairmont Royal York de Toronto. Joignez-vous à des centaines de dirigeants et de professionnels de l’ensemble du secteur de l’investissement au Canada pour une journée riche en points de vue d’experts, en échanges constructifs, en conseils pratiques et en précieuses occasions de réseautage.
Le programme de cette année abordera les enjeux qui façonnent notre secteur, dont la nouvelle règlementation, l’évolution des politiques économiques, l’innovation technologique et les tendances du marché.
Que vous soyez gestionnaire d’actifs, courtier en placement, professionnel des marchés financiers ou partenaire du secteur, vous y trouverez des renseignements utiles et pourrez nouer des relations qui vous aideront à vous frayer un chemin dans un environnement en constante évolution.
Pour en savoir plus sur les possibilités de commandite, veuillez écrire à mwood@sima-amvi.ca.
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