Submission - CDS Clearing and Depository Services Inc - Proposed Significant Changes to Discontinue the Fee Rebate Model and Reduce Certain Core Clearing and Settlement Fees & Proposed Amendments to Eliminate Network Connectivity Fees and to Eliminate Report File Transmission Fees (November 3, 2025)

Nécessaires

Toujours activé

Les témoins nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en permettant des fonctions de base comme la navigation dans la page et l’accès aux sections sécurisées du site. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

Biscuit	La description

_pergamon_session	Archives non classés
cookielawinfo-checkbox-analytics	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD. Il permet de stocker le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des témoins dans la catégorie « Analytiques ».
cookielawinfo-checkbox-necessary	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD. Il permet de stocker le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des témoins dans la catégorie « Nécessaire ».
cookielawinfo-checkbox-performance	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD. Il permet de stocker le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des témoins dans la catégorie « Rendement ».


viewed_cookie_policy	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD qui permet de stocker les renseignements relatifs au consentement ou au refus d’utilisation des témoins. Il ne sert pas à stocker des données personnelles.
wordpress_documentid	La description n’est pas disponible actuellement.

Analytiques

Les témoins analytiques nous aident à comprendre comment nos visiteurs interagissent avec le site Web. Ils nous permettent de connaître le nombre de visiteurs, ainsi que de savoir d’où ils proviennent et quelles sont les pages qu’ils visitent. Les témoins recueillent ces données et sont présentés de façon anonyme.

Biscuit	La description
_ga	Témoin de Google Analytics utilisé pour recueillir des données sur le nombre de visiteurs, la session et les campagnes du site, et en suivre l’utilisation dans le but de produire un rapport d’analyse. Les témoins stockent les renseignements de façon anonyme et attribuent à chaque visiteur un numéro d’identification aléatoire.
_ga_*	Google Analytics utilise ce cookie pour stocker et compter les pages vues.
_gid	Témoin de Google Analytics utilisé pour stocker les données de navigation du site Web qui peuvent servir à produire un rapport d’analyse sur la fréquentation du site. Les données recueillies, notamment sur le nombre de visiteurs, l’origine de ces derniers et les pages consultées, sont anonymisées.
aka_debug	Témoin de Vimeo utilisé pour compiler les données d’utilisation de son lecteur de vidéos intégré.

vuid	Témoin de Vimeo utilisé pour recueillir des données de navigation du site Web, comme les pages consultées par l’utilisateur.

Rendement

Ces témoins recueillent des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web, par exemple, les pages que les visiteurs consultent le plus souvent ou s’ils reçoivent des messages d’erreur des pages Web. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements permettant d’identifier un visiteur. Tous les renseignements que ces témoins recueillent sont regroupés et, par conséquent, ils sont anonymes. Ils ne servent qu’à améliorer le fonctionnement d’un site Web.

Biscuit	La description
_gat	Témoin de Universal Analytics de Google utilisé pour ralentir le nombre de demandes et ainsi limiter la collecte de données sur les sites à forte fréquentation.

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