Regulatory Burden Reduction

Documents

2025

Mémoire - Félix Fortin-Lauzier - Gouvernement du Québec - PL 92 (16 mai 2025)

Commentaires sur le transfert de l’encadrement des représentants en épargne collective de la CSF vers l’OCRI.

Submission - CSA Consultation – Amendments to Multilateral Instrument 13-102 System Fees (February 19, 2025)

2023

Submission to the Ministry of Red Tape Reduction - Regarding Bill 139 Less Red Tape, More Common Sense Act, Schedules 4, 8 and 17 - Reduction of Minimum Comment Periods (November 22, 2023)

2022

Submission - CSA - Proposed Amendments and Proposed Changes to Implement an Access-Based Model for Investment Fund Reporting Issuers (December 20, 2022)

2019

Submission to CSA on Notice and Request for Comment: Reducing the Regulatory Burden for Investment Fund Issuers - Phase 2, Stage 1

Submission - OSC - Staff Notice 11-784 Burden Reduction (March 1, 2019)

Consultez le rapport sur les fonds d’investissement 2024

Infographie: L’investissement responsable au canada: un aperçu

Politique de confidentialité Avis légaux

Confidentialité – Aperçu

Ce site Web utilise des témoins pour améliorer votre expérience de navigation sur le site Web.

Les témoins qui sont classés comme étant nécessaires sont stockés dans votre navigateur, car ils sont essentiels aux fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des témoins de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web, à stocker les préférences des utilisateurs et à vous fournir du contenu et du matériel de marketing pertinents. Ces témoins seront stockés dans votre navigateur, mais uniquement avec votre consentement.

Vous avez l’option de retirer ces témoins si vous voulez. Le retrait de ces témoins pourrait avoir une incidence sur votre expérience de navigation, comme nous l’indiquons dans les descriptions qui suivent.

Nécessaires

Toujours activé

Les témoins nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en permettant des fonctions de base comme la navigation dans la page et l’accès aux sections sécurisées du site. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

Biscuit	La description

_pergamon_session	Archives non classés
cookielawinfo-checkbox-analytics	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD. Il permet de stocker le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des témoins dans la catégorie « Analytiques ».
cookielawinfo-checkbox-necessary	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD. Il permet de stocker le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des témoins dans la catégorie « Nécessaire ».
cookielawinfo-checkbox-performance	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD. Il permet de stocker le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des témoins dans la catégorie « Rendement ».


viewed_cookie_policy	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD qui permet de stocker les renseignements relatifs au consentement ou au refus d’utilisation des témoins. Il ne sert pas à stocker des données personnelles.
wordpress_documentid	La description n’est pas disponible actuellement.

Analytiques

Les témoins analytiques nous aident à comprendre comment nos visiteurs interagissent avec le site Web. Ils nous permettent de connaître le nombre de visiteurs, ainsi que de savoir d’où ils proviennent et quelles sont les pages qu’ils visitent. Les témoins recueillent ces données et sont présentés de façon anonyme.

Biscuit	La description
_ga	Témoin de Google Analytics utilisé pour recueillir des données sur le nombre de visiteurs, la session et les campagnes du site, et en suivre l’utilisation dans le but de produire un rapport d’analyse. Les témoins stockent les renseignements de façon anonyme et attribuent à chaque visiteur un numéro d’identification aléatoire.
_ga_*	Google Analytics utilise ce cookie pour stocker et compter les pages vues.
_gid	Témoin de Google Analytics utilisé pour stocker les données de navigation du site Web qui peuvent servir à produire un rapport d’analyse sur la fréquentation du site. Les données recueillies, notamment sur le nombre de visiteurs, l’origine de ces derniers et les pages consultées, sont anonymisées.
aka_debug	Témoin de Vimeo utilisé pour compiler les données d’utilisation de son lecteur de vidéos intégré.

vuid	Témoin de Vimeo utilisé pour recueillir des données de navigation du site Web, comme les pages consultées par l’utilisateur.

Rendement

Ces témoins recueillent des renseignements sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web, par exemple, les pages que les visiteurs consultent le plus souvent ou s’ils reçoivent des messages d’erreur des pages Web. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements permettant d’identifier un visiteur. Tous les renseignements que ces témoins recueillent sont regroupés et, par conséquent, ils sont anonymes. Ils ne servent qu’à améliorer le fonctionnement d’un site Web.

Biscuit	La description
_gat	This cookies is installed by Google Universal Analytics to throttle the request rate to limit the collection of data on high traffic sites.

Les autres

Politique

Sujets

Recherches

Types

Centre des membres

Centre des médias

Centre des représentants