Réduction du fardeau réglementaire

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2026

SIMA Submission - BCSC - Consultation on Proposed Fee Changes (August 24, 2026)

Submission - OSC - Proposed OSC Fee Rule Amendments (July 29, 2026)

SIMA raises concerns regarding the proposed amendments to the OSC fee rule. These concerns center on two elements: (1) the annual adjustment of participation fees based on the Consumer Price Index (CPI), and (2) the introduction of a new participation fee tier that would increase fees on an annual basis.

Submission - CIRO - Proposal to harmonize CIRO continuing education programs - Phase 2 (July 15, 2026)

Submission - OSC - Request for Comment: Transforming how we share Ontario’s securities regulation (June 30, 2026)

Mémoire - Ministère des Finances du Québec - Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières (frais de l'AMF) (24 avril 2026)

Submission - CSA - Proposed Amendments NI 81-102 and Consultation Paper Liquidity Risk Management for Investment Funds (March 27, 2026)

2025

Submission – CIRO - Proposed Amendment of Approved Person Fees Component within the Annual Fee of Dealer Member Fee Model (November 7, 2025)

Submission - CSA - Consultation Paper 81-409 Enhancing Exchange-Traded Fund Regulation - Proposed Approaches and Discussion (October 31, 2025)

Mémoire - Philippe Lebel - AMF - Recalibrage des droits de l'AMF (19 septembre 2025)

Mémoire - Félix Fortin-Lauzier - Gouvernement du Québec - PL 92 (16 mai 2025)

Commentaires sur le transfert de l’encadrement des représentants en épargne collective de la CSF vers l’OCRI.

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Balado sur la déclaration des coûts totaux où interviennent Arnie Hochman, David Lewis et Steve Braugiroux. Regardez-le dès maintenant!

Le casse-tête de la retraite au Canada : la nécessité de placer l’épargne privée au cœur de la réforme