Search
Dans le site
Politiques seulement

Autres documents


2016
Pleins feux sur le MRCC2 : Points à retenir pour les courtiers


2015
Liste de contrôle du courtier : MRCC2 – Exigences 2015 (Mise à jour novembre 2015)

Présente les nouveaux renseignements que les courtiers doivent inclure dans les relevés de compte de leurs clients à compter du 31 décembre 2015 et fournit également des conseils et de l’information pratique pour aider les courtiers à satisfaire à ces exigences.


Produits financiers non réclamés - Modifications apportées au formulaire État concernant des biens non réclamés (BD-81.5) (mars 12 2015)


2014
CFIQ - Colloque de conformité 2014 - Possibilités de commandite