Communiqué de presse

L’AMVI soutient les initiatives innovantes des ACVM en matière de portabilité des données et de connaissance électronique du client

16 mai 2025 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a exprimé aujourd’hui son soutien à la consultation mené par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à améliorer l’expérience des investisseurs au moyen de solutions de portabilité des données et de connaissance électronique du client.

Dans le cadre des commentaires qu’elle a soumis aux ACVM, l’AMVI accueille favorablement le lancement, par le Pôle d’innovation financière, du Collaboratoire et l’essai de portabilité des données, qui visent à réduire les obstacles à la participation des investisseurs et à soutenir l’innovation sur les marchés financiers canadiens. L’AMVI reconnaît l’importance de l’innovation réglementaire pour favoriser un secteur des placements résilient et efficace qui profite à toute la population canadienne.

« Nous félicitons les ACVM d’avoir adopté une approche prospective en matière d’innovation financière, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction, AMVI. Les solutions de portabilité des données et de connaissance électronique du client peuvent améliorer l’expérience des investisseurs en rendant la gestion des placements plus facile et plus sûre pour les Canadiennes et Canadiens. Nous avons à cœur de collaborer étroitement avec les organismes de réglementation afin de veiller à ce que ces innovations soient mises en œuvre de manière réfléchie, avec des mesures de protection des renseignements personnels rigoureuses et des directives réglementaires claires. »

Dans sa réponse au Document de discussion multilatéral 11-406 des ACVM, l’AMVI a énoncé de grands principes directeurs et des recommandations préliminaires visant à appuyer un examen attentif des solutions de portabilité des données et de connaissance électronique du client. Il s’agit entre autres de ce qui suit :

• Protection des renseignements personnels des investisseurs : Mettre l’accent sur des mécanismes solides d’autorisation et de consentement des clients afin de garantir que les investisseurs comprennent parfaitement et contrôlent la manière dont leurs données sont communiquées et utilisées.
• Harmonisation réglementaire : Promouvoir l’harmonisation avec les initiatives fédérales et provinciales en matière de portabilité des données afin de réduire le fardeau réglementaire et d’assurer la cohérence entre les administrations.
• Cadre de responsabilité clair : Demander plus de précisions sur les responsabilités et les obligations des détenteurs et des destinataires de données afin d’atténuer les risques pour les personnes inscrites.
• Mise en œuvre graduelle : Favoriser une approche prudente et graduelle en matière d’essais et d’adoption pour répondre efficacement aux défis liés à la protection des renseignements personnels, aux opérations et à la réglementation.

La portabilité des données devrait améliorer l’efficacité du transfert des renseignements sur les clients, ce qui pourrait simplifier le processus d’ouverture de compte et rendre les choses plus pratiques pour les investisseurs. Toutefois, l’AMVI prévient que les risques liés à la qualité des données et au partage non autorisé nécessitent une gestion prudente.

À propos de l’AMVI

L’Association des marchés de valeurs et des investissements fait prospérer le secteur des placements au Canada. L’Association, anciennement connue sous le nom d’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), est maintenant le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements. Le secteur supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et participe aux marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

Pour en savoir plus

Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-231