Communiqué de presse

L’AMVI appuie le projet de loi du Québec visant à accroître l’efficacité réglementaire et la protection des investisseurs

16 mai 2025 (Montréal) — L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a répondu à la consultation du gouvernement du Québec sur le projet de loi 92, une loi visant à modifier des dispositions relatives au secteur financier.

L’AMVI appuie la proposition visant à fusionner la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) pour former la nouvelle Chambre de l’assurance. L’AMVI recommande également le transfert de la surveillance des représentants en épargne collective de la CSF à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), dans le but d’harmoniser la réglementation et d’améliorer la protection des investisseurs au Québec.

« Le projet de loi 92 représente un important pas en avant dans la modernisation du cadre de réglementation du secteur financier au Québec, a déclaré Marie Brault, présidente du conseil des gouverneurs, Québec, de l’AMVI. L’harmonisation de la surveillance des représentants en épargne collective avec l’OCRI favorisera un cadre réglementaire plus efficace, uniforme et axé sur les investisseurs. Cela permettra de mieux protéger les investisseurs et de réduire le fardeau réglementaire imposé aux participants du secteur, ce qui leur permettra de se concentrer sur l’innovation et la croissance. »

Dans son mémoire, l’AMVI souligne que l’OCRI, établie en janvier 2023 dans le cadre de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM, est un organisme d’autoréglementation (OAR) reconnu qui possède une expertise approfondie en matière de réglementation des valeurs mobilières. La présence régionale de l’OCRI au Québec, y compris les services en français et un conseil régional attitré, en fait l’entité idéale pour la surveillance des représentants des courtiers en épargne collective et en placement, créant ainsi un cadre réglementaire unifié.

Principaux avantages du projet de loi 92

• Surveillance de déontologie renforcée : L’approche intégrée de l’OCRI fait participer les courtiers et les représentants aux enquêtes, permettant de prévenir et de corriger de façon proactive les inconduites, ce qui manque au modèle actuel de double surveillance.
• Formation continue cohérente : Le modèle de formation continue harmonisé de l’OCRI à l’intention des représentants des courtiers en épargne collective et en placement réduira le fardeau administratif et assurera l’uniformité des normes de compétence.
• Surveillance efficiente : Le regroupement de la surveillance sous l’égide de l’OCRI éliminera les éventuels dédoublements de frais pour les représentants en épargne collective au Québec, ce qui réduira les coûts et la complexité administrative.

L’AMVI appuie également la création de la Chambre de l’assurance afin de regrouper les fonctions réglementaires liées à l’assurance et recommande un partage d’information entre la nouvelle Chambre et l’OCRI afin d’assurer une supervision complète des représentants qui exercent des activités dans les secteurs des valeurs mobilières, de l’assurance et de la planification financière.

À propos de l’AMVI

L’Association des marchés de valeurs et des investissements fait prospérer le secteur des placements au Canada. L’Association, anciennement l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et les marchés de capitaux canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

Pour en savoir plus

Kia Rassekh
Directeur, Politiques et directeur régional, Québec
krassekh@sima-amvi.ca
514 985-7025