Communiqué de presse

L’AMVI exhorte les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. à réexaminer l’élimination de la remise sur les frais

Le 3 novembre 2025 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a déposé aujourd’hui sa réponse à la proposition des Services de dépôt et de compensation CDS Inc. d’éliminer le modèle de remise sur les frais de longue date et de modifier certaines structures de frais de compensation et de règlement de base.

Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. sont le centre national de dépôt, de compensation et de règlement de valeurs du Canada.

L’AMVI reconnaît le rôle essentiel que jouent les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. dans le maintien d’une infrastructure stable et concurrentielle et le besoin d’investir en permanence dans la technologie et les opérations. Les changements proposés ont toutefois soulevé d’importantes préoccupations dans le secteur en ce qui concerne la responsabilité financière, la valeur offerte aux participants, la gouvernance et la transparence.

« La modernisation de l’infrastructure de compensation et de règlement du Canada est essentielle, mais elle doit se faire au moyen de réformes transparentes et équitables qui gardent en place des mesures de protection de longue date et respectent les engagements du secteur, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. Nous demandons aux Services de dépôt et de compensation CDS Inc. et à leurs organismes de réglementation de travailler avec tous leurs participants afin d’élaborer un modèle de tarification qui soutient réellement les marchés financiers canadiens et reflète les priorités communes du secteur. »

Principaux points de l’AMVI

• Le modèle de remise sur les frais, mis en place en 2012 en tant que mesure de protection contre les hausses de frais non contrôlées et les risques d’intégration verticale, ne devrait pas être éliminé sans une structure de gouvernance et une surveillance des participants robustes.​
• La responsabilité de la modernisation du financement ne devrait pas être transférée unilatéralement aux participants des Services de dépôt et de compensation CDS Inc., surtout que les frais de service actuels contribuent déjà aux coûts d’amélioration des infrastructures.​
• La proposition manque de justification et de transparence suffisantes et ne reflète pas adéquatement les engagements d’intérêt public établis au moment de l’acquisition de la CDS par Maple Group en 2012.​

L’AMVI exhorte les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. et leurs organismes de réglementation à revoir ces modifications et à collaborer avec les parties prenantes du secteur afin d’élaborer un barème de frais transparent et équitable qui soutient à la fois la modernisation et l’intégrité des marchés.

À propos de l’AMVI

L’Association des marchés de valeurs et des investissements fait prospérer le secteur des placements au Canada. L’Association est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et les marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

Pour en savoir plus

Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313