Communiqué de presse

L’AMVI exhorte le gouvernement à renforcer les règles relatives aux placements admissibles pour accroître la confiance des investisseurs à l’égard des régimes enregistrés

Le 27 février 2026 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) demande au gouvernement fédéral d’améliorer ses récentes propositions fiscales afin que les épargnants canadiens qui ont des REER, des FERR et des CELI puissent continuer à avoir accès en toute confiance à une large gamme de fonds de placement gérés par des professionnels.

Dans le sillage de son mémoire de décembre 2025, l’AMVI a écrit au ministère des Finances au sujet des modifications proposées aux règles qui déterminent les placements autorisés dans les régimes enregistrés. Bien que l’AMVI accueille favorablement les améliorations contenues dans cette plus récente version, l’association demande au ministère des Finances d’aller plus loin pour offrir aux investisseurs des avantages et une plus grande certitude, tout en évitant de perturber inutilement les fonds.

« Les Canadiens comptent sur leur REER, leur FERR et leur CELI pour épargner en vue de la retraite et atteindre leurs objectifs à long terme, et ils méritent des règles claires et pratiques qui les protègent des pénalités fiscales imprévues, tout en permettant l’innovation dans les produits de placement qu’ils utilisent, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. Les propositions constituent un pas important dans la bonne direction, et nos recommandations visent à préserver le choix et la stabilité pour les investisseurs, tout en donnant aux gestionnaires de fonds des règles pratiques qu’ils peuvent suivre au fil du temps. »

Recommandations de l’AMVI :

• Créer un « refuge fiscal » pour les investisseurs afin que, si un fonds ne remplit plus certaines conditions, les investisseurs ne soient pas immédiatement exposés à des conséquences fiscales punitives et aient le temps de modifier leurs placements;
• Préciser que les fonds qui procèdent à une liquidation ordonnée peuvent conserver leur statut favorable pendant qu’ils achèvent le remboursement des investisseurs, même s’ils détiennent temporairement certains actifs difficiles à vendre;
• S’appuyer sur une norme globale de diversification raisonnable plutôt que sur un test de concentration strict supplémentaire, de sorte que les fonds bien diversifiés ne soient pas pénalisés en cas de non-respect mineur d’une limite de pourcentage;
• Étendre aux nouvelles catégories de fonds certains des principaux avantages qui s’appliquent aux « placements enregistrés », notamment une exonération de deux ans des règles de placement interdites et un allègement de certains formulaires de déclaration fiscale (T1141 et T1135).

Le mémoire présenté par l’AMVI tient compte des commentaires exhaustifs des groupes de travail membres et a été approuvé dans le cadre de son processus de gouvernance au niveau du conseil, de sorte que les recommandations représentent un large éventail du secteur canadien de la gestion de placements.

À propos de l’AMVI

L’Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement. L’Association est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, qui supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et qui participent aux marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

Pour en savoir plus

Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313