Réglements et réponses des OAR

L’AMVI appuie fortement l’autoréglementation du secteur. Il a bien accueilli la création du l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui a été créé en janvier 2023 à la suite de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. L’AMVI fournira des commentaires sur le secteur dans le cadre des consultations en cours concernant la mise en œuvre du l’Organisme canadien de réglementation des investissements, ainsi que sur les changements apportés aux règlements en fonction de l’évolution du marché et des besoins des investisseurs.

Documents

2024

Submission - CIRO - Proposed Proficiency Model – Approved Persons Under the Investment Dealer and Partially Consolidated Rules (September 17, 2024)

Submission - CIRO - CIRO Consultation Phase 3 (July 17, 2024)

Consultation de l’OCRI – Projet de modèle de tarification intégré (24 juin 2024)

Submission to CIRO Re: CIRO Consultation - Policy Options for Leveling the Advisor Compensation Playing Field (March 25, 2024)

Submission to CIRO - RE: CIRO Rule Consolidation Project – Phase 2 (March 11, 2024)

2023

Submission to CIRO - Re: CIRO Rule Consolidation Project – Phase 1 (December 19, 2023)

2022

Submission - CSA - Notice and Request for Comment 25-304 Application for Recognition of New Self-Regulatory Organization (June 27, 2022)

Mémoire - AMF - Reconnaissance du Nouvel OAR (27 juin, 2022)

2021

Submission - CSA Position Paper 25-404 - New Self-Regulatory Organization Framework (October 4, 2021)

Mémoire - AMF - Énoncé de position des ACVM 25-404 sur l'encadrement du nouvel OAR (4 octobre, 2021)

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