Soumissions

2017

Submission — IIROC — Proposed Guidance on Order Execution Only Services and Activities (February 3, 2017)

Submission – MFDA – Misleading Business Titles (Rule 1.2.5) (January 25, 2017)

2016

Submission — CSA — CSA Consultation Paper 33-404 — Proposals to Enhance the Obligations of Advisers, Dealers, and Representatives toward Their Clients (September 20, 2016)

Submission – CCIR – Segregated Funds Working Group Issues Paper (July 18, 2016)

Comments on CCIR's consultation on regulatory harmonization between segregated funds and mutual funds

Submission – Expert Committee – Financial Advisory and Financial Planning Alternatives (June 17, 2016)

Submission – Independent Evaluator – Evaluation of OBSI (March 11, 2016)

Submission - Finance Canada - Qualified Investments (February 12, 2016)

2015

Investment Funds Industry Coalition Letter – India Department of Revenue – Application of Minimum Alternate Tax (June 22, 2015)

Submission – Department of Finance – Alternative Minimum Tax and Unit Trusts (March 13, 2015)

Submission – Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs – Bill C-377 (January 19, 2015)

Biscuit	La description

_pergamon_session	Archives non classés
cookielawinfo-checkbox-analytics	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD. Il permet de stocker le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des témoins dans la catégorie « Analytiques ».
cookielawinfo-checkbox-necessary	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD. Il permet de stocker le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des témoins dans la catégorie « Nécessaire ».
cookielawinfo-checkbox-performance	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD. Il permet de stocker le consentement de l’utilisateur à l’utilisation des témoins dans la catégorie « Rendement ».


viewed_cookie_policy	Témoin du plug-in de consentement aux témoins en vertu du RGPD qui permet de stocker les renseignements relatifs au consentement ou au refus d’utilisation des témoins. Il ne sert pas à stocker des données personnelles.
wordpress_documentid	La description n’est pas disponible actuellement.

Biscuit	La description
_ga	Témoin de Google Analytics utilisé pour recueillir des données sur le nombre de visiteurs, la session et les campagnes du site, et en suivre l’utilisation dans le but de produire un rapport d’analyse. Les témoins stockent les renseignements de façon anonyme et attribuent à chaque visiteur un numéro d’identification aléatoire.
_ga_*	Google Analytics utilise ce cookie pour stocker et compter les pages vues.
_gid	Témoin de Google Analytics utilisé pour stocker les données de navigation du site Web qui peuvent servir à produire un rapport d’analyse sur la fréquentation du site. Les données recueillies, notamment sur le nombre de visiteurs, l’origine de ces derniers et les pages consultées, sont anonymisées.
aka_debug	Témoin de Vimeo utilisé pour compiler les données d’utilisation de son lecteur de vidéos intégré.

vuid	Témoin de Vimeo utilisé pour recueillir des données de navigation du site Web, comme les pages consultées par l’utilisateur.

Politique

Sujets

Recherches

Types

Centre des membres

Centre des médias

Centre des représentants

Sujets

Types

Notre enterprise

Soumissions

2017

2016

2015

Consultez le rapport sur les fonds d’investissement 2024

Infographie: L’investissement responsable au canada: un aperçu